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France – Services d'assurance – Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Open Contract notice 2 days left

Summary

Machine-generated summary

A French public buyer is procuring insurance services through an open tender procedure divided into 7 lots. The contract duration is 4 years, commencing on January 1, 2027. No estimated value is specified. Bidders must submit a base offer and mandatory optional additional services (PSE) for each relevant lot; missing these renders offers irregular. Lot 6, covering statutory risks, requires a specific variant involving 75% compensation and a 25-day deductible. The buyer may select the base offer alone or combined with additional services to ensure fair comparison. The procedure follows the French Public Procurement Code. All qualified businesses may bid.

Description

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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