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France – Services d'assurance – Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Aperta Bando di gara 2 giorni rimasti

Sintesi

Sintesi generata automaticamente

Un acquirente pubblico francese appalta servizi assicurativi tramite una gara aperta divisa in 7 lotti. La durata del contratto è di 4 anni a partire dal 1° gennaio 2027. Non è specificato alcun valore stimato. Gli offerenti devono presentare un'offerta base e le prestazioni supplementari eventuale (PSE) obbligatorie; la mancata risposta rende l'offerta irregolare. Il lotto 6, sui rischi statutari, richiede una variante con il 75% di indennizzo e 25 giorni di franchigia. L'acquirente può scegliere l'offerta base o combinazioni con PSE. La procedura segue il Codice degli Appalti francese. Le imprese qualificate possono partecipare.

Descrizione

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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