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France – Services d'assurance – Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Offen Auftragsbekanntmachung Noch 2 Tage

Zusammenfassung

Maschinell erstellte Zusammenfassung

Ein französischer öffentlicher Beschaffer beschafft Versicherungsleistungen in einem offenen Verfahren mit 7 Losen. Die Vertragslaufzeit beträgt 4 Jahre ab dem 1. Januar 2027. Es ist kein geschätzter Wert angegeben. Bieter müssen ein Basisangebot und verpflichtende zusätzliche optionale Leistungen (PSE) pro Los abgeben; fehlen diese, sind Angebote ungültig. Los 6 zu statutarischen Risiken verlangt eine Variante mit 75% Kompensation und 25 Tagen Selbstbeteiligung. Der Käufer kann Basis- oder Kombinationsangebote wählen. Das Verfahren folgt dem französischen Beschaffungsrecht. Qualifizierte Unternehmen können bieten.

Beschreibung

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Amtliche Quelle

Quelle: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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