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France – Services d'assurance – Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

Ouvert Avis de marché 2 jours restants

Résumé

Résumé généré automatiquement

Un acheteur public français procure des services d'assurance via un appel d'offres ouvert divisé en 7 lots. Le marché dure 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Aucune valeur estimée n'est précisée. Les candidats doivent répondre à une offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires ; l'absence de réponse rend l'offre irrégulière. Le lot 6 sur les risques statutaires exige une variante avec 75% d'indemnisation et 25 jours de franchise. L'acheteur peut choisir l'offre de base ou des combinaisons avec PSE. La procédure suit le Code de la Commande Publique. Toutes les entreprises qualifiées peuvent candidater.

Description

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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