Conditions d'utilisation

Ce qu'est Licitop

Licitop est un moteur de recherche gratuit des avis de marchés publics européens. Nous agrégeons des avis publiés par des sources officielles, dont TED — l'Office des publications de l'Union européenne (réutilisation conformément à la décision 2011/833/UE, avec attribution).

Nous ne sommes pas le registre officiel

Licitop est un service de découverte. Chaque fiche renvoie à l'avis officiel, seul juridiquement opposable. Vérifiez toujours délais, exigences et documents sur le portail officiel avant d'agir. Nous déclinons toute responsabilité pour des décisions fondées sur les informations affichées ici.

Absence de garantie

Le service est fourni « en l'état ». Nous travaillons à des données fraîches, complètes et exactes, sans pouvoir le garantir, ni garantir une disponibilité ininterrompue.

Usage acceptable

Tout abus est interdit (extraction à des cadences perturbatrices, atteinte à la sécurité, usurpation d'un caractère officiel). L'accès automatisé à un rythme raisonnable et à des fins licites est toléré.

Propriété intellectuelle

Le contenu des avis appartient à leurs éditeurs et est réutilisé selon des conditions open data. Le nom, le logo, le design et le logiciel de Licitop appartiennent à l'exploitant.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les litiges relèvent des tribunaux de Barcelone (Espagne), sous réserve des règles impératives de consommation.