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France – Services d'assurances accidents et maladie – protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Open Contract notice 48 days left

Description

Ce marché vise à conclure deux conventions de participation pour la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé) des agents de la fonction publique territoriale, dans le cadre de l'obligation légale du 1er janvier 2029. Il s'agit de garantir une couverture prévoyance et santé conforme aux standards du secteur privé, avec un effet de mutualisation favorable pour les collectivités territoriales et établissements publics

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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