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France – Services d'ingénierie – Maitrise d'oeuvre pour la création d'un équipement de collecte et gestion des déchets à La Baule

Awarded Contract award No deadline published

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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