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France – Services d'ingénierie – Maitrise d'oeuvre pour la création d'un équipement de collecte et gestion des déchets à La Baule

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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