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France – Services d'ingénierie – Maitrise d'oeuvre pour la création d'un équipement de collecte et gestion des déchets à La Baule

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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