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France – Services de crèches et garderies d'enfants – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

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Summary

Machine-generated summary

The city of Carrières-sur-Seine in France is seeking a service provider to manage and operate four early childhood care facilities (multi-accueil type). This procurement takes the form of a public service concession. The procedure used is a simplified and open procedure, applied in accordance with the French Public Procurement Code and relevant local authority regulations. It is open to qualified providers of social and specific childcare services. The original tender notice does not specify an estimated financial value or a submission deadline. Interested small businesses should consult the full tender documentation to find the exact timeline and contract details.

Description

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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