France – Services d'action sociale et services connexes – Prestations d'Action Sociale à destination des agents du Département de l’Aisne-.

Description

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 700 000 € HT par an . L'accord-cadre est passé par procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la Commande Publique.

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Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Key facts

Buyer: Département de l'Aisne
Country: France
Published: 7 Jul 2026
Deadline: 4 Sep 2026, 00:00
Procedure: Open procedure; EU-wide (above threshold)
Original language: fr
CPV codes: 85300000