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France – Services de crèches et garderies d'enfants – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE 4 ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE

Ouvert Avis de marché Délai expiré

Résumé

Résumé généré automatiquement

La commune de Carrières-sur-Seine en France recherche un prestataire pour gérer et exploiter quatre établissements d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil. Ce marché prend la forme d'une concession de service public. La procédure utilisée est une procédure simplifiée et ouverte, menée conformément au Code de la commande publique et au Code général des collectivités territoriales. Elle est ouverte aux prestataires qualifiés de services sociaux et spécifiques d'accueil du jeune enfant. L'avis de marché original ne précise pas de valeur financière estimée ni de date limite de remise des offres. Les petites entreprises doivent consulter le dossier de consultation.

Description

La présente consultation a pour objet de concéder ou de déléguer, par le biais d'un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation de quatre (4) Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type multi-accueil. La présente consultation est menée en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales, et conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie. L'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relevant des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'Annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3), la procédure applicable est la procédure simplifiée. La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure ouverte, en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006).

Source officielle

Source : TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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