France – Services d'orientation et de conseil professionnel – L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Informations clés

Acheteur public: Département du Doubs
Pays: France · FRC21
Publié: 8 juil. 2026
Date limite: 24 août 2026, 00:00
Procédure: Procédure ouverte; Échelle UE (au-dessus des seuils)
Langue d'origine: fr
Codes CPV: 85312300