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France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

Open Contract notice 12 days left

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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