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France – Services d'assurance – Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

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Descripción

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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