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France – Services d'assurance responsabilité civile automobile – Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

Open Contract notice No deadline published

Description

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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