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France – Services d'assurance responsabilité civile automobile – Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

Aperta Bando di gara Nessuna scadenza pubblicata

Descrizione

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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