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France – Services d'assurance – Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY

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Description

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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