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France – Services d'assurance – Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada

Descripción

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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