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France – Services d'animation pour enfants – Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations d'accueil et d'encadrement des activités péri/extrascolaires et ateliers PEDT à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les écoles de la ville du Gosier

Closed Contract notice

Description

Tous les lots sont mono-attributaires à l'exception des lots 9 et 10, qui seront attribués à 2 opérateurs au maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisants). Les prestations sont financées par les dispositifs CAF PSO (Prestation de Service Ordinaire) et bonus CTG (Convention Territoriale Globale)

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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