Skip to content
Licitop.eu

France – Nettoyage et traitement du sol – Nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra de Limoges

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour chacun des lots, les montants maximums pour chaque période sont précisés aux actes d'engagement. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Communal d'Action Sociale - Opéra de Limoges En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04 et 06

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

Recent awards

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Environment, sewage & cleaning
€1,329,931
5,155 open across Europe right now
Buyer track record on Licitop
2 notices tracked · 2 awarded

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Environment, sewage & cleaning · France. Free.

Set up my alert