Skip to content
Licitop.eu

France – Matériaux de bâtiment – Fourniture et livraison de matériels électriques (lot n° 1), de quincaillerie (lot n° 2) et de plomberie - sanitaires - thermiques (lot n° 3) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie : - A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - A marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'ils relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

More from this buyer

Full buyer profile

14 open tenders right now

Recent awards

Similar tenders

Market context

Avg. open tender · Construction materials
€2,828,426
1,827 open across Europe right now
Buyer track record on Licitop
162 notices tracked · 57 awarded
€1,293,405,449 in awarded contracts

Never miss a tender like this

Get an email for new tenders matching: Construction materials · France. Free.

Set up my alert