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France – Matériaux de bâtiment – Fourniture et livraison de matériels électriques (lot n° 1), de quincaillerie (lot n° 2) et de plomberie - sanitaires - thermiques (lot n° 3) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Opis

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul attributaire par lot. L'accord-cadre sera exécuté en partie : - A bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - A marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée accessoirement, lorsque les besoins de la Région ne sont pas satisfaits par le bordereau de prix unitaire et/ou le(s) catalogues du titulaire à condition qu'ils relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de produits spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Oficjalne źródło

Źródło: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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