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France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE, RECHARGE ELECTRIQUE PAR CARTES ACCREDITIVES ET PRESTATIONS DIVERSES - RELANCE

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Description

La consultation est lancée par un groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 110 000 euro(s) HT répartis entre la Ville et le CCAS

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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