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Fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques des écoles et services de la Commune de Miramas

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Description

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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