Zum Inhalt springen
Licitop.eu

Fourniture de matériels et matériaux pour les activités manuelles, scolaires et pédagogiques des écoles et services de la Commune de Miramas

Geschlossen Auftragsbekanntmachung Speichern

Beschreibung

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

Zur amtlichen Bekanntmachung

Mehr von diesem Auftraggeber

Vollständiges Auftraggeberprofil

3 offene Ausschreibungen derzeit

Ähnliche Ausschreibungen

Verpassen Sie keine Ausschreibung wie diese

Erhalten Sie eine E-Mail zu neuen Ausschreibungen: Frankreich. Kostenlos.

Benachrichtigung einrichten