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Delegation De Service Public Pour L'Exploitation De La Fourriere Automobile

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Description

La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public de fourrière automobile ainsi que les modalités d'indemnisations par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. Le délégataire devra assurer l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction sur le territoire de la commune

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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