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Delegation De Service Public Pour L'Exploitation De La Fourriere Automobile

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Beschreibung

La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public de fourrière automobile ainsi que les modalités d'indemnisations par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. Le délégataire devra assurer l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction sur le territoire de la commune

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Prüfen Sie alle Angaben stets in der amtlichen Bekanntmachung.

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