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Delegation De Service Public Pour L'Exploitation De La Fourriere Automobile

Abierta Anuncio de licitación Quedan 30 días Guardar

Descripción

La présente consultation a pour objet de définir les modalités d'exécution du service public de fourrière automobile ainsi que les modalités d'indemnisations par l'autorité de fourrière des véhicules abandonnés en fourrière. Le délégataire devra assurer l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction sur le territoire de la commune

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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