Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Description

Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)

Source officielle

Source : BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Informations clés

Acheteur public: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Pays: France
Publié: 5 mai 2026
Procédure: Autre procédure
Langue d'origine: fr