Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Beschreibung

Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)

Amtliche Quelle

Quelle: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Eckdaten

Auftraggeber: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Land: Frankreich
Veröffentlicht: 5 Mai 2026
Verfahren: Sonstiges Verfahren
Originalsprache: fr