Renouvellement de l'observatoire fiscal pour Saint-Quentin-en-Yvelines

Descrizione

Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement de l'observatoire fiscal mis en place en 2012 pour gérer le nouveau panier fiscal issu de la réforme de la taxe professionnelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY)

Fonte ufficiale

Fonte: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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Dati principali

Stazione appaltante: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Paese: Francia
Pubblicata: 5 mag 2026
Procedura: Altra procedura
Lingua originale: fr