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France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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