France – Ouvrages d'art et de génie civil – Réparation des ouvrages d'art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales

Description

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par lot (précisé dans l'acte d'engagement) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Attributions récentes

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France – Ouvrages d'art et de génie civil – Réparation des ouvrages d'art départementaux et la réalisation de divers travaux sur les infrastructures routières départementales - Programme 2026
attribué à Groupement conjoint PARIETTI (mandataire solidaire) - ROGER MARTIN; Groupement conjoint S.N.C.T.P (mandataire solidaire) -ROGER MARTIN
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Fauchage sous glissières des dépendances sur le réseau routier départemental et les véloroutes départementales situés sur le secteur de l'unité technique de Lure
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