France – Services de conseil juridique – VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Description

Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

Consulter l'avis officiel

Plus de cet acheteur

Profil complet de l'acheteur

16 marchés ouverts actuellement

France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Réalisation d'un recueil des équipements de gestion et de traitement des déchets des Pays de la Loire 15 juil. 2026 1 jour restant
France – Travaux de construction – DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DES ATELIERS CARROSSERIE – METALLERIE – CONDUITE ROUTIERE AU LYCEE LEONARD DE VINCI A MAYENNE (53) 15 juil. 2026 1 jour restant
France – Services de conseil juridique – VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS 15 juil. 2026 1 jour restant

Attributions récentes

France – Services d'études – Animation et mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine Calcaire du sud Vendée du 1er avril 2026 au 31 mars 2028
attribué à CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE · 166 300 €
France – Matériel pédagogique – RELANCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES POUR LE NOUVEAU LYCÉE POLYVALENT À SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44)
attribué à GROUPE ATELIERS DE VILLETANEUSE · 117 730 €
France – Services d'appui dans le domaine des transports routiers – AMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES
attribué à REVEL CONSEILS INTERURBAIN · 43 900 €