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France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)

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Résumé

Résumé généré automatiquement

La commune de Châtillon, en France, recherche un prestataire pour la mise à disposition de personnel afin d'assurer la surveillance et la sécurisation des « Points-Ecoles » pendant les périodes scolaires. Ce contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande selon le code de la commande publique. Le marché est strictement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées par le code du travail, ou à des structures équivalentes. Les informations concernant la valeur estimée, les dates limites de remise des offres et les détails exacts de la procédure ne sont pas précisées dans l'avis fourni. Seules ces structures d'inclusion sont éligibles.

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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