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France – Services d'assurances accidents et maladie – Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public

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Description

Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre le 01.10.2025 et le 01.01.2026.

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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