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France – Services d'assurances accidents et maladie – Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé

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Description

Le présent Accord-cadre a pour objet le renouvellement des régimes Frais de Santé (Mutuelle) et Prévoyance pour les GRADeS du secteur Privé à effet du 01.01.2026. Les GRADeS du secteur Public auront un marché spécialement dédié. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Source officielle

Source : TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Vérifiez toujours les détails dans l'avis officiel.

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