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France – Services d'assurances accidents et maladie – Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

Le présent Accord-cadre a pour objet le renouvellement des régimes Frais de Santé (Mutuelle) et Prévoyance pour les GRADeS du secteur Privé à effet du 01.01.2026. Les GRADeS du secteur Public auront un marché spécialement dédié. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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