Skip to content
Licitop.eu

Prestations De Services Juridiques : Assistance, Conseil Et Representation En Justice

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

L'accord-cadre est réservé à une profession particulière : Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat. Le soumissionnaire devra exercer cette profession et être inscrit régulièrement à un Barreau français

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders