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Marché public de prestations de missions de gestion foncière.

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Official source

Source: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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