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Marché public de prestations de missions de gestion foncière.

Adjudicada Adjudicación de contrato Sin fecha límite publicada Guardar

Descripción

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Fuente oficial

Fuente: BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics (DILA)

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