France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Travaux pour réparation, entretien et renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre est un an, reconductible trois fois un an

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