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France – Travaux de construction d'égouts – Travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental

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Summary

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The Department of Seine-Saint-Denis (France) is procuring construction works for new domestic sewage connections to the departmental sanitation network. The works include creating connections for new building projects, upgrading existing separate-zone parcels, and replacing structurally failed existing branches. Techniques will include trench, underground, and trenchless rehabilitation of private connections under public domain. This is a multi-award framework agreement with a minimum value of 15 million euros and a maximum of 45 million euros excluding VAT, shared among three contractors. The contract lasts for four years. The specific bid submission deadline is not specified in the provided information.

Description

Ce marché a pour objet : les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit : - A des projets immobiliers ; - A des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré ; - A des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable. Ces travaux consisteront donc à des techniques de réhabilitation, en tranchée, en souterrain ou sans tranchée, de la partie située sous le domaine public des branchements particuliers et des raccordements exécutés pour le compte de tiers sur le réseau d'assainissement géré par le Département de la Seine-Saint-Denis, qu'il soit territorial, départemental ou interdépartemental. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires (3 attributaires) de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Montant minimum : 15 000 000 euro(s) HT, soit 5 000 000 HT par titulaire ; - Montant maximum : 45 000 000 euro(s) HT, pour l'ensemble des titulaires. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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