Skip to content
Licitop.eu

France – Submersibles sans équipage – Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.

Open Contract notice No deadline published

Description

C’est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique - une part à commandes pour aléas en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique : Cette part permettra des achats sur devis des prestations hors barème qui seraient nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques et matériels, ou réparations chez le fabriquant)

Official source

Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

View the official notice

Similar tenders