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France – Submersibles sans équipage – Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale.

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Descripción

C’est un accord-cadre à bon de commande mono attributaire qui comporte : - une part à bons de commande sur barème conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique - une part à commandes pour aléas en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique : Cette part permettra des achats sur devis des prestations hors barème qui seraient nécessaires pour des raisons techniques (évolutions techniques et matériels, ou réparations chez le fabriquant)

Fuente oficial

Fuente: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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