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France – Services sociaux – MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du CCP) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante : - lots 1 à 3 PSE n°1 Mesure d'Accompagnement dite "complexe" (en mois mesure)

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Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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