France – Services d'urbanisme – Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

Description

La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT

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Source: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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Key facts

Buyer: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Country: France
Published: 10 Feb 2026
Winner: SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE
Procedure: Open procedure; EU-wide (above threshold)
Original language: fr
CPV codes: 71410000