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France – Services d'huissier de justice – Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

Awarded Contract award No deadline published Save

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice

Official source

Source: TED - Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

Always verify details on the official notice.

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