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France – Services d'huissier de justice – Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

Aggiudicata Avviso di aggiudicazione Nessuna scadenza pubblicata Salva

Descrizione

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de toutes les prestations dévolues à un huissier de justice

Fonte ufficiale

Fonte: TED — Tenders Electronic Daily (Publications Office of the EU)

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